SAVS

SAVS | Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

Un service d’accompagnement à la vie sociale désigne, en France, une structure ayant pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Le cadre réglementaire est fixé par le décret n° 2005-223 du 11 mars 20051 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, décret qui complète le code de l’action sociale et des familles.

PCH

PCH | Prestation de Compensation du Handicap

La prestation de compensation du handicap est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

OMS

OMS | Organisation Mondiale de la Santé

L’Organisation mondiale de la santé est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse, sur la commune de Pregny-Chambésy.

Selon sa constitution, l’OMS a pour objectif d’amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

MDPH

MDPH | Maison Départementale des Personnes Handicapées

La maison départementale des personnes handicapées est en France un groupement d’intérêt public présent dans chaque département français qui fonctionne comme un guichet unique chargé de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. La MDPH a également pour objectif de sensibiliser les personnes sur les problèmes liés au handicap.

Dans chaque département, la MDPH prend en charge les démarches liées aux différentes situations de handicap et en effectue le suivi.

Au sein de chaque MDPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions concernant les aides et les prestations attribuables à la personne reconnue handicapée. Ces décisions étaient auparavant du ressort de la COTOREP (pour l’adulte) et de la CDES (pour l’enfant).

INSEE

INSEE | Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

L’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il constitue une direction générale du ministère chargé des finances. Il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, désormais garantie en droit par la loi.

Les fonctions principales sont de :

  • organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ;
  • mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d’intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
  • mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (produit intérieur brut, chômage en France, taux d’emploi, taux de pauvreté, etc.) ;
  • produire et publier de nombreux indices, dont la qualité est très généralement reconnue. Parmi les indices des prix mesurés, l’indice des prix à la consommation constitue la mesure officielle de l’inflation (augmentation du niveau général des prix). D’autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats (par exemple, l’indice de référence des loyers ou l’indice des loyers commerciaux, ILC).

L’Insee gère également des répertoires :

  • la Base des répertoires des personnes physiques avec :
    • le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui comprend notamment le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) appelé communément numéro de sécurité sociale ;
    • le fichier général des électeurs (FE) ;
  • le répertoire système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) comprenant les identifiants système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN) des entreprises et SIRET de leurs différents établissements.

L’Insee gère les codes qui servent à identifier certaines nomenclatures :

  • le code officiel géographique identifie les zones géographiques : communes, cantons, arrondissements, départements, régions, pays et territoires étrangers ;
  • le code APE (activité principale exercée) pour une entreprise ou un établissement, code figurant dans la nomenclature d’activités française ;
  • les Professions et catégories socio professionnelles (PCS).

L’Insee assure également la diffusion et l’analyse des informations statistiques. Il publie ainsi de nombreux documents, ouvrages ou périodiques, ainsi que quelques cédéroms. Toutefois, Il met à disposition gratuitement la quasi-totalité des statistiques sur son site internet. Pour faciliter l’accès à ces statistiques, l’Insee a instauré des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises.