Vignette Crit’Air or not vignette ?

Déjà c’est quoi cette vignette ? Elle sert à quoi vraiment ?

Crit’Air ou certificat qualité de l’air est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, attestant de son niveau d’émissions de polluants sur la base de la norme européenne d’émission auquel il répond.

Élaboré par le Ministère de l’Environnement en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, c’est l’un des moyens de réduction de l’impact environnemental du transport routier. Il s’inscrit dans un dispositif français permettant d’identifier la contribution présumée des véhicules automobiles à la pollution de l’air. Il donne droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

Il repose sur un autocollant coloré et sécurisé – vignette ou pastille – à poser sur la partie inférieure droite du pare-brise des véhicules ou à l’avant de celui-ci pour les véhicules sans pare-brise. Cette vignette permet de circuler dans des Zones de Circulation Restreintes – ZCR, les jours de pic de pollution de l’air dans les villes impactées.

Je suis détenteur de la carte européenne de stationnement d’handicap ou la CMI …

La question se pose pour nous. Nous avons interrogé le Ministère de la Transition Ecologique pour savoir si nous étions tenus d’avoir la vignette Crit’Air ayant une CMI (carte de stationnement). Voilà leur réponse :

Pour les véhicules qui y sont éligibles, quel que soit le pays d’immatriculation, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

- circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités territoriales, comme à Paris ;
- circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors des pics de pollution.

Toutefois, les véhicules présentant la carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent circuler librement dans les deux cas, même si le véhicule n’est pas éligible au certificat qualité de l’air ou n’a pas la classe requise par les restrictions.

L’obligation d’apposition du certificat qualité de l’air dans les deux cas cités ci-dessus vise à faciliter les contrôles et à vous éviter, si la classe du certificat fait partie de celles autorisées à circuler, de vous faire arrêter par les agents chargés des contrôles.

Notons quand même que le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte dans son article 
Article 1 – Art. R.2213-1-0-1 stipule que l’accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.

Si vous avez des remarques ou autres questions, ne pas hésitez à nous contacter via cette page.

sources : Wikipédia, Ministère de la Transition Écologique