L’association Spondyl(O)action attachant une importance particulière à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données personnelles, s’engage à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site spondyloaction.fr est :
- Entité : Association Spondyl(O)action – association reconnue d’intérêt général
- Directrice générale / Représentante légal : Nathalie ROBERT
- Téléphone : 07 83 61 52 93
- Courriel de contact RGPD : webmaster@spondyloaction.fr
2. Données collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à l’accompagnement des patients et proches aidants.
| données collectées | finalité du traitement | base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact / Questions | Nom, prénom, email, message | Répondre à vos demandes d’information, d’écoute ou de soutien. | Consentement |
| Adhésion & Dons | Coordonnées, adresse postale, coordonnées bancaires | Gestion des adhésions, émission des reçus fiscaux (66% de déduction) |
| Inscription aux Spondy’Visio / Permanences | Email, prénom | Organisation et gestion des réunions d’entraide et visios. | Consentement |
| Données de santé éventuelles | Symptômes, vécu partagé dans les formulaires | Réponse personnalisée et accompagnement des patients. | Consentement exprès |
| Cookies & Statistiques | Adresse IP anonymisée, navigation | Mesure d’audience et amélioration de l’expérience du site. | Intérêt légitime / Consentement |
3. Données de Santé (Données Sensibles)
Les informations relatives à votre état de santé transmises via nos formulaires ou lors de vos échanges (Spondy’Phone, Spondy’Visio) sont traitées avec une confidentialité renforcée. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers : partenaires médicaux, assureurs, tiers commerciaux, etc..
4. Durée de Conservation des Données
- Demandes de contact : Conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.
- Données des adhérents et donateurs : Conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées selon les obligations légales fiscales (6 à 10 ans pour les reçus fiscaux).
- Cookies de mesure d’audience : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
5. Destinataires des Données
Vos données sont strictement réservées à l’équipe habilitée de l’association Spondyl(O)action. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur web, outil d’envoi de newsletters, solution de paiement sécurisé pour les dons) qui respectent également les exigences du RGPD.
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement : droit à l’oubli
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : webmaster@spondyloaction.fr
- Par téléphone : 07 83 61 52 93 du lundi au vendredi, de 10h à 16h
- Par courrier : Association Spondyl(O)action – 93600 Aulnay sous bois
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et Technologies de Suivi
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière dédiée présente en bas de page ou en paramétrant votre navigateur.
Lexique
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- Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
dernière mise à jour : 11/08/2026