Nos droits

Institutions administratives et informatives sur le sujet de nos droits, nos démarches. Toutes ces informations sont publiées par des organismes ministériels et publiques. Nous partagerons par ce biais l’ensemble de nos expertises et connaissances.


AMELI | Assurance Maladie pour vous informer sur vos droits et démarches. Accédez à vos services en ligne : consultez vos remboursements, choisissez un professionnel de santé ou un établissement de soins, téléchargez un formulaire | lire la suite

ANSM | L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé – créée en mai 2012 – est un établissement public français. Elle a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l’être humain | lire la suite

HAS | Haute Autorité de Santé, en France est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège | lire la suite

INSERM | L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale. L’institut est créé en 1964 par le décret 64-627 du 18 juillet 1964.

Le nouvel institut est une émanation de l’Institut national d’hygiène (INH), créé en 1941 sous le gouvernement de Vichy et des seize centres de recherche impulsés par l’Association Claude-Bernard. Les chercheurs et techniciens sont transférés et de nouveaux laboratoires sont fondés, l’INH étant sous-dimensionné par cet aspect | lire la suite

MDPH | Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

C’est auprès de la MDPH de leur lieu de résidence que les personnes handicapées et leurs proches peuvent ainsi disposer de toute l’information sur leurs droits et déposer les demandes relatives aux prestations qui leur sont destinées (prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, carte mobilité inclusion) | lire la suite

  • CMI | La Carte Mobilité Inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie. Ces personnes peuvent obtenir cette destinée à leur faciliter la vie quotidienne. En fonction de la situation et des besoins de la personne, elle peut porter une ou plusieurs des mentions suivantes : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour personnes handicapées ».

PLACE HANDICAP | une institution regroupant les services de l’Etat, du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Caisse primaire d’assurance maladie et de la Caisse d’allocations familiales et des représentants d’associations. Lieu unique d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement, Place handicap offre un accès simplifié à l’ensemble des droits et prestations dont peuvent bénéficier les personnes handicapées, adultes et enfants.

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