Archives de catégorie : handicap

L’accès au télétravail total ou au chômage partiel est maintenu pour les salariés vulnérables

France Assos Santé et ses associations membres se félicitent de la prolongation de ce dispositif qui arrivait initialement à terme le 31 juillet 2022.

La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon des critères précisés par décret, de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. 

En résumé
  • Cette mesure est d’application immédiate
  • Si vous étiez déjà bénéficiaire de ce dispositif en raison de votre vulnérabilité au Covid, vous pouvez rester en télétravail total ou en chômage partiel.
  • Les certificats d’isolement déjà établis restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions éventuelles.
  • En l’état, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 maximum.

Les agents de la Fonction publique ont également vocation à bénéficier du maintien de ce dispositif en direction des travailleurs vulnérables en bénéficiant d’un régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA).

Retrouvez les conditions les modalités et conditions du dispositif

Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés | AAH vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent de cette avancée historique, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine. Par ailleurs, cette mesure n’épuise pas à elle-seule le chantier de réforme nécessaire à l’indépendance financière des personnes handicapées.

La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. C’est une revendication de longue date qu’ont portée les personnes concernées et les associations à travers une mobilisation historique. Cette dernière a démontré un large consensus, dépassant les clivages politiques traditionnels et s’inscrivant dans un soutien considérable de la société civile. En 2021, une pétition de la plateforme du Sénat atteignait ainsi pour la première fois les 100 000 signatures nécessaires pour imposer l’examen de la proposition de loi déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pourtant, le gouvernement n’a cessé de s’opposer à la déconjugalisation de l’AAH sous la précédente législature, et ce malgré un soutien unanime de cette mesure par les sénatrices et les sénateurs à la suite du travail de fond effectué par la commission des affaires sociales du Sénat. L’ancienne majorité est allée jusqu’à imposer un vote bloqué à l’Assemblée nationale afin d’empêcher l’adoption de la mesure en 2021. De même, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, avait refusé de convoquer une commission mixte paritaire pour statuer sur la mesure, malgré la demande effectuée par 18 associations en novembre dernier.

La mobilisation unitaire des personnes concernées, des associations, et des parlementaires, a permis un revirement de la position du gouvernement et de la majorité présidentielle dans la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent.

Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide.

L’amendement adopté prévoit par ailleurs un droit d’option pour que les bénéficiaires de l’AAH puissent conserver le mode de calcul actuel si cela est plus favorable à leur foyer. Nous appelons à une concertation large des associations et personnes concernées dans la phase d’élaboration des décrets précisant la date d’effectivité de la mesure, et les modalités du droit d’option. En particulier, nos associations seront vigilantes à ce que ce dernier repose sur des mécanismes ne créant aucun perdant, notamment pour les personnes devant renouveler leurs droits à l’AAH régulièrement.

Enfin, le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi « pouvoir d’achat » et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH.

Signataires :  Aides, APF France Handicap, ASEI, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, Ligue des droits de l’Homme, Santé Mentale France, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss et Voir Ensemble

Le Handicap Invisible (témoignages)

Nous avons fait appel à votre vécu sur le thème du HANDICAP (maladie) INVISIBLE. Victime (c’est le mot) de paroles blessantes, de regards sarcastiques, de situations vous mettant dans un état psychologique morose, souvent avec des larmes à l’œil.

Sous l’anonymat, nous publions vos écrits. Il est important de faire comprendre aux personnes, ce qu’est un handicap invisible et ainsi lutter contre la discrimination liée au handicap. Malade, famille, aidant, chaque témoignage est utile et mérite d’être lu et (re)connu.

Vous souhaitez partager votre témoignage ? contactez nous , vous pouvez aussi contacter notre ligne d'écoute | Spondy’Phone 07.83.61.52.93 | demandez Nathalie - notre directrice générale - elle même, atteinte de Spondylarthrite.


témoignage de P.M.P (Aube)

Je suis une femme de 37 ans et je suis de l’Aube. Les mots que j’entends tous les jours depuis 11 ans maintenant :

« Bouge toi, Arrête de te plaindre, grosse fainéante, va bosser, Arrête de faire semblant. »

Ces mots peuvent être blessant surtout quand ils sont employés par les membres de ta famille. Il y a 11 ans j’apprenais que mes douleurs de dos n’étaient pas qu’un simple mal de dos que j’avais du supporter depuis le collège. 11 ans où mon quotidien a changé, 11 ans à essayer de nouveaux traitements, à faire des examens, des séjours à l’hôpital.

11 ans …

11 ans que j’entends les personnes te critiquer car tu n’y arrives pas physiquement, 11 ans que à cacher ces douleurs à  ton entourage, 11 ans à faire comme si de rien n’était, 11 ans à repousser les limites.

Aujourd’hui c’est la première fois que je parle de mon ressenti, de mon vécu.

Mais les mots sont toujours les mêmes : « Tu vas peut-être bouger ton cul, Arrête d’être en arrêt maladie pour un pet de travers, si tu veux tu peux, Arrête de te plaindre, il serait bien de trouver du malade. »

Je repousse s’en cesse mes limites, le dossier à la MDPH car oui pour mon entourage avoir de l’aide de la MDPH est un signe de faiblesse oui avoir une pension d’invasion est profité de l’état mais non pas pour moi. Je souffre h24 mais tu fais en sorte de te relever à chaque fois, à chaque remarque et tu fais semblant d’aller bien.

Il y a 11 ans quand le médecin sportif qui me suivait m’a dit : »tu es atteinte d’une spondylarthrite ankylosante » j’ai rigolé en lui disant c’est la maladie dont Franck Leboeuf parle à la télé. « Oui c’est cette maladie qui va te compliquer la vie » toujours avec mon sourire je lui ai répondu je l’ai, je vais faire avec tant pis. Mais aujourd’hui, je comprends ce qu’il a voulu dire. Mon quotidien est différent, les traitements m’ont abîmé l’estomac, mes douleurs décident ce que je peux peu ou ne peux pas faire. Mon quotidien est fait de haut et de bas qui sont plus nombreux que les hauts.

Comme je suis la seule de ma famille à cohabiter avec cette maladie qui me sert de colocataire, très peu comprennent mon quotidien, mon combat pour la repousser.

11 ans de souffrance intérieure qui fait que tu ne veux pas être vu comme malade.  Pourquoi moi ? Pourquoi suis-je la seule ? Qu’est-ce que j’ai fait pour mérité ça ? Pourquoi est-ce que je suis toute cassée ?

Mes questions restent sans réponse.

Un jour peut-être, mon entourage comprendra, un jour peut-être, ils ne me verront plus comme la personne « handicapée » qui fait semblant. Un jour peut-être …

En attendant, je vie avec Mme Spondy depuis 11 ans bientôt 12. Et j’essaye d’être plus forte qu’elle. Je me cache pour pleurer, je me cache pour hurler de douleurs, je le cache pour me protéger.

témoignage de G.S (Seine-Saint-Denis)

Je suis une femme de 41 ans qui vit en Seine-Saint-Denis. Spondylarthrite diagnostiquée en 2019 probablement présente depuis 2016. Je suis infirmière à l’éducation nationale.

Lors d’une journée de recyclage sur le thème du secourisme (formation « gestes qui sauvent » à destination des élèves), j’étais donc en formation avec mes paires enseignantes et professionnelles de santé et je devais faire la démonstration des gestes à effectuer lors d’un arrêt cardio respiratoire. J’appréhendais déjà de porter le mannequin, lourd pour le placer au centre de la pièce. Je l’ai porté et je l’ai posé sur une chaise pour faire une étape. Et là la formatrice me dit « Mais que fais-tu ? Tu ne peux pas le mettre sur une chaise, il faut le mettre au sol ». Je réponds que c’est pour ne pas avoir à me pencher.

Elle me dit « ha bah si tu veux pas te pencher, tu ne pourras pas faire la démonstration ».

J’ai senti les larmes monter. Ma collègue infirmière est venue à ma rescousse en m’aidant à mettre le mannequin au sol. Quand chaque geste est douloureux mais que c’est invisible pour les autres, c’est une double peine. Je trouve très cruelle cette situation d’invisibilité et j’ai écrit un texte là-dessus :

L’invisible douleur
  • Je marche. On aperçoit à peine cette claudication intermittente, cette boiterie de décharge que je traine depuis quelques mois.
  • Je parle. On ne verra pas la dissociation : converser alors que dans mon dos, mes hanches, mon bassin, mes talons, la douleur s’est accrochée comme un fil de fer qui s’enfonce dans chaque articulation et qui rentre en dedans pour la broyer.
  • Je m’assieds. On ne devinera pas le geste qui s’est ralenti pour amoindrir la douleur.
  • Je dois ramasser ce que mon enfant a mis à terre ou bien coucher mon enfant, on ne verra pas les évitements, le courage pour supporter la montée en puissance de cette douleur qui s’est installée pour toujours. On ne verra pas la détresse ressentie dans ces moments cruels.
  • Je donne mon avis sur un sujet, on ne verra pas que mon cerveau ne parvient plus à faire face lorsqu’il est au travail, lorsqu’il doit être infaillible.
  • Je me lève la nuit pour répondre aux pleurs de mon bébé, on ne verra pas les chutes de n’avoir pris le temps de débloquer mon corps.
  • On ne devinera pas que devenir patiente abîme la soignante.
  • On ne devinera pas les pleurs et les cris en solitaire.
  • L’apprentissage du seuil de tolérance de la douleur de façon perpétuelle.
Nommer l’invisible.

La spondylarthrite est un monstre qui se niche dans votre corps et qui n’en sortira jamais. Mais il a mis sa cape d’invisibilité.

  • Le matin il me met à l’arrêt. Je suis comme la statue de Pompéi ensevelie.
  • La journée il m’écrase dans l’indifférence.
  • Le soir, il me met à terre.
  • La nuit, il ne me laisse aucun repos. L’impossible repos.
témoignage de G.G (Dordogne)

Ce qui est dur c’est le regard des autres. Les petits mots qui font mal. Les faux amis qui vous ont lâché, vu que l’on ne peut plus sortir comme avant. L’impression que mes parents ne se rendent pas compte de mes douleurs. Les priorités qui ne sont jamais respectées à l’extérieur, place voiture, caisse magasin.

Mon médecin de la douleur m’a même dit : « Prenez une canne quand vous allez en famille, ça les fera réfléchir. » A contrario, un compagnon compréhensif qui je vois bien parfois, je fatigue. Un bon médecin, un bon rhumatologue et la chance de tomber sur une bonne personne, médecine du travail.

témoignage de S.B

J’ai 45 ans je suis une femme j’ai la spondylarthrite depuis 10 ans et demi. Oui quand je me gare à une place handicapée les regards que l’on me lance. On regarde si j’ai ma carte et quand je sors j’entends parler de moi ou à la caisse je me suis pris la tête avec une personne qui me disait : « C’est une caisse handicapée ».

Il a fallu que je sorte ma carte, on me regarde mal et ça m’énerve.
Très dure psychologiquement mentalement même si j’ai un mari super qui me soutient qui comprends mes douleurs quand je suis en poussée.

C’est très dure la douleur à supporter, je suis sous biothérapie C’est ma 7ème biothérapie je me pique 1 fois par mois je perds beaucoup mes cheveux, j’ai une prise de poids malgré que je ne mange pas plus.
Je fais attention à mon alimentation ma spondylarthrite HLA B27 positif a été reconnu sur radio scanner et prise de sang. Mes douleurs sont colonne vertébrale, cervicales, épaules, hanche, pied, orteil, poignet, doigts genou.

Je trouve que ce que l’on touche le AAH devrait pas être diminué vis à vis du salaire du conjoint. On n’a pas demandé à être malade déjà c’est peu ce que l’on perçoit. Les lois sont mal faites pour les handicapés et il y des gens qui sont trop agressifs avec les handicapés ou la maladie ne se voie pas.

témoignage de E.M

Ah le travail ! C’est dur de se faire comprendre comme je dis ce n’est pas marqué sur notre front, on tombe facilement dans des situations de précarité avec cette maladie invisible.

C’est vrai cette maladie invisible, nous bouffe notre quotidien, nous détruit et personne ne peut nous comprendre. C’est vrai on est comme une personne normale enfin presque ! Vie privée et travail pas facile de palier l’ensemble on traine un fardeau invisible.

témoignage de D.L

Mon conjoint régulièrement : « Cesses de traîner »,  » Tu es toujours fatiguée, on ne peut jamais rien faire », « Dépêches-toi de monter l’escalier, tu ne fais pas d’effort ».

Les médecins face à une spondylarthrite non radiologique « C’est dans votre tête, prenez des antidépresseurs et retournez travailler ».
Mais je crois que ce qui me fait le plus mal est non la compassion des gens mais la pitié dans les yeux de certains.

Ces remarques ne sont pas nouvelles heureusement, à part celles de monsieur.

Je me suis reconstruite depuis et changée de vie. Être naturopathe m’a permis de tirer un trait définitif sur ces remarques. Elles ne m’atteignent plus désormais. J’ai fait de cette maladie ma force et ma bannière. Elle ne me contrôle pas, je vie avec elle c’est tout. Et elle me permet en quelque sorte d’être une meilleure praticienne.

témoignage de A.C (Oise)

Par le médecin du travail, j’ai été humilié. Depuis 3 ans, j’attends un reclassement professionnel. Tout le monde s’en fou. On ne me croit pas en fait. Spondy depuis 4 ans, même un témoignage ne servira à rien. Un employeur au-dessus de tout !

témoignage de A.J (Indre et Loir)

J’ai la spondylarthrite reconnue depuis 6 mois mais je souffre depuis plus de 10 ans avec une accélération des crises depuis environ 3 ans.

J’ai 30 ans, opérée 2 fois du dos, 2 infiltrations à l’épaule gauche, opérée des 2 canaux carpien, j’ai des crises inflammatoires au doigt et au cou régulièrement. Je suis sous traitement de fond et je me fais des injections tous les 15 jours.

J’ai un bon rhumatologue et une bonne gastro entérologue à l’écoute. Mon mari m’a beaucoup soutenu mais après 10 ans il commence à saturer, je le comprends, je sature aussi et je n’en vois pas le bout.

témoignage de G.S

Je crois que le pire pour moi fut la médecine de prévention pour demander un fauteuil adapté et d’être face à ce médecin qui m’humilie.

témoignage de A.M (Essonne)

Cette maladie, que nous seuls pouvons comprendre. Les personnes qui vivent avec nous, qui travaillent avec nous, ne peuvent pas comprendre.

Ils peuvent compatir et encore. Voulant faire un dossier à la MDPH, mon ancienne rhumato m’avait dit « ça ne sert à rien, vous êtes jeune, ce n’est qu’une petite spondylarthrite ». C’est terrible tout de même d’être incomprise par les médecins aussi. Nous sommes emprisonnés dans un corps de douleurs inexplicables. Je trouve que cette maladie n’est pas assez expliquée, alertée…

témoignage de V.S

« Passes contre la douleur, tu es toujours fatiguée, arrêtes de dormir, facile d’avoir la place handicapée, on a du bien pleurer, tu n’es pas sortie », Il faut combattre la douleur et j’en passe …

Pour certaines personnes, comme c’est invisible, ils ne peuvent pas croire en notre douleur et notre fatigue. Moi en ce moment la vie est compliquée en plus avec les conditions sanitaires, on reste chez soi encore plus et la fatigue qui est de plus en plus importante, oblige de faire une sieste tous les jours sinon je ne tiens pas.

témoignage de R.N

Femme de 35 ans, danseuse et prof de danse. Personne n’y croit. Quand je danse j’ai mal mais le bien-être est plus fort. Faire les courses est un calvaire. Pourtant : « Tu n’as pas mal quand tu danses ! » Je n’accepte pas !

témoignage de A.G.V (Allier)

Hélas il y en a eu des réflexions par la MDPH qui devrait être un soutien justement.

Je marche avec une canne depuis 4 ans maintenant. J’ai eu une période de difficulté de marche absolu (fauteuil roulant).

Ils m’ont refusé le diagnostic de spondylarthrite car je ne prends pas d’anti-inflammatoire. Je ne peux pas en prendre, je suis sous anticoagulants donc pour eux je refuse de me soigner.

Alors ils ont rejeté ma demande. L’ergothérapeute qui est venue à mon domicile m’a demandé de marcher sans canne avec mes 3 pas elle a ricané en me disant que je ne faisais qu’une sciatique. Que son mari a une spondylarthrite et qu’il allait très bien. Qu’il fallait que j’arrête de me plaindre (je ne me plaignais absolument pas je demandais une reconnaissance handicapée et une carte de stationnement bien entendu refusée).

Elle m’a demandé si je pouvais me laver et manger seule, je lui ai dit oui alors elle m’a dit qu’il y avait bien plus grave que moi. J’ai été outrée de son comportement et ils m’ont demandé de refaire des examens avec un mot à ma rhumatologue stipulant que nous étions en froid la MDPH et moi.
Depuis ma rhumatologue m’a dit qu’elle n’était plus sûre du diagnostic. Retour au point 0.

témoignage de A.M

C’était un jour où je me sentais vraiment mal, beaucoup de douleur, et suite à plusieurs opérations du dos, j’ai du mal à garder l’équilibre dans les transports.

J’étais donc assise dans le tramway quand une personne âgée est entrée et m’a demandé de lui libérer la place. Je me suis donc excusée lui expliquant que je ne peux pas tout en lui montrant la carte prioritaire. En échange, j’ai reçu des insultes vraiment dures, des remarques comme quoi les jeunes se permettent tout, que je faisais une montagne sûrement pour un petit bobo et que je n’ai aucun respect envers les autres et d’autres mots que je n’oserais pas répéter.

Des situations comme ça se répètent quand je passe dans les caisses prioritaires, les personnes regardent de travers et font des commentaires vraiment blessants.

À force, je n’ose plus sortir la carte prioritaire alors que tenir debout est vraiment un supplice et qu’il m’arrive d’être au bord du malaise à cause des douleurs. En espérant que ça puisse aider …

témoignage de J.F.T (Vienne)

Je suis de la Vienne, j’ai 45 ans, j’ai une spondy et le regard des autres, ce qu’ils disent, je n’en ai rien à faire. Cela rentre d’une oreille et sort de l’autre.

J’ai une carte prioritaire pour la caisse en supermarché et les gens me laisse passer sans problème. Ce qui m’as embêté, une fois, j’étais en caisse avec ma maman et elle n’a pas voulue un peu déranger.

Merci de nous faire exprimer.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

AAH, il s’agit d’une aide financière permettant d’assurer un revenu minimum aux adultes handicapés.

Les conditions d’attribution

Cette aide financière pourra être attribuée à condition de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité & ressources. Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité :

  • supérieur ou égal à 80%
  • ou compris entre 50% et 79% et connaître une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées par des mesures d’aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir de dépôt de la demande d’allocation.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH.

Il faut avoir plus de 20 ans (ou plus de 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales).

Vous pouvez percevoir l’allocation en tant que Français, Européen ou étranger d’un autre pays, pour cela il faut :

  • résider en France,
  • ou être en situation régulière (titulaire d’un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour).
Ressources

Vos ressources, ainsi que celles de la personne avec qui vous vivez en couple, ne doivent pas dépasser un certain plafond, celui-ci va dépendre du nombre d’enfants que vous avez à charge.

Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels N-2. Par exemple l’année 2015 pour les demandes effectuées en 2017.

La démarche d’AAH doit être réalisée au moyen d’un formulaire et les versements dépendent de votre situation.

Le montant versé va dépendre de votre situation :

  • vous n’avez aucune ressource
  • vous touchez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)
  • vous travaillez
  • vous êtes hospitalisé, incarcéré, hébergé en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
Le versement

La durée d’attribution va dépendre du taux d’incapacité :

  • Taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% : l’AAH est accordé pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 5 ans. Cette durée peut toutefois excéder 5 ans (sans aller au-delà de 20 ans) lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
  • Taux d’incapacité compris entre 50% et 79% (avec restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi) : l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

En cas d’incapacité de 50% à 79%, le versement de l’AAH prend fin à partir de l’âge de votre départ à la retraite. A partir de cet âge, c’est le régime de retraite pour inaptitude qui s’applique.

En cas d’incapacité d’au moins 80%, l’AAH peut continuer à vous être versée de manière réduite en complément de votre retraite.

Le montant maximum de l’allocation est fixé à 900 €  par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel  du 13 octobre 2019 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.

La démarche à suivre

Le formulaire CERFA n°13788 doit être envoyé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception de votre département de résidence.

Cumul avec d’autres aides

L’AAH peut se cumuler :

  • avec le complément de ressources
  • avec la majoration pour la vie autonome ou, dans certains cas, l’aide à l’autonomie

Par conséquent, si vous remplissez les conditions requises pour l’octroi de ces deux aides, vous devez choisir de bénéficier de l’une ou l’autre.

Bon à savoir
  • Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est systématiquement engagée à l’occasion de l’instruction d’une demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH.
  • La réponse de la MDPH intervient généralement dans un délai de 4 mois, en l’absence de réponse au-delà de ce délai, votre demande vaut rejet.
  • Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’AAH et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces deux aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.

Contrôle automatisé du stationnement et handicap

Les difficultés liées au contrôle de la détention d’une carte de stationnement liée à un handicap persistent. En réponse à un parlementaire, le ministre de l’Intérieur se contente d’indiquer que c’est « à chaque commune de trouver quelle est la meilleure solution technique ».

Dans une question écrite, Jean-Luc Lagleize, député (Mouvement démocrate) de Haute-Garonne, s’interroge sur le cadre juridique des verbalisations assistées par ordinateur (VAO), via des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculations (Lapi). Il estime en effet que « la mise en œuvre d’une véritable politique publique du stationnement sur voirie apparaît essentielle pour les collectivités territoriales et plus particulièrement pour les communes ».

VAO, Lapi, FPS et handicap

Plus précisément, le député s’appuie notamment sur les recommandations de la CNIL du 14 novembre 2017 à propos du forfait de post-stationnement – FPS, constatant « l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap. En effet, il n’est pas possible de réaliser à distance le contrôle de la détention d’une carte européenne de stationnement. Un tel contrôle nécessite que l’agent se rende sur place ».

Depuis lors, les exemples de dysfonctionnements se multiplient notamment à Paris, à Marseille et dans quelques grandes villes. Ils sont aggravés par le fait que les VAO sont parfois concédées à des sociétés privés (comme Streeteo à Paris), qui font feu de tout bois pour tenir les objectifs élevés fixés par la ville. Elles sont notamment accusées par les associations de ne pas respecter la règle qui veut que la LAPI soit complétée par un contrôle visuel de la présence ou non d’un tarif spécifique ou d’un titre de gratuité carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement personnes handicapées » CMI-S ou carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (CES).

Le député de la Haute-Garonne estime qu' »il convient donc de poser un cadre juridique clair, afin de permettre aux communes de disposer de ces outils de contrôle nécessaires pour développer une véritable politique publique du stationnement et leur permettre d’atteindre les objectifs poursuivis en toute régularité ».

Une réponse circonstanciée… mais sans réponse

Malgré une réponse circonstanciée – évoquant pêle-mêle la loi Informatique et libertés de 1978, les recommandations de la CNIL, l’entrée en vigueur du RGPD et la loi du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement -, le ministre de l’Intérieur n’apporte aucun véritable éclairage sur la question.

Il rappelle simplement que les dispositifs de LAPI « ne peuvent collecter que les seules plaques des véhicules en stationnement, assorties de la date et de l’heure du contrôle ainsi que de la géolocalisation, à l’exclusion de toute autre image ou donnée à caractère personnel ». Ces éléments doivent être supprimés immédiatement après avoir réalisé le rapprochement avec les données du serveur pour les véhicules en règle, et à l’issue du constat pour les véhicules pour lesquels une présomption d’insuffisance ou de non-paiement est envoyée aux contrôleurs assermentés. Le système de LAPI doit donc « avoir pour seul objet de permettre un pré-contrôle afin d’orienter les contrôles des agents assermentés ».

À partir de là, à chaque commune de se débrouiller comme elle l’entend pour faire fonctionner le dispositif. La réponse sur ce point est sans aucune ambiguïté : « Il revient alors à chaque commune de trouver quelle est la meilleure solution technique pour optimiser ce dispositif en tenant compte des différences entre les conducteurs ». Une position qui légitime des dispositifs comme celui mis en place à Marseille et sérieusement envisagé à Paris, auxquels les associations sont très hostiles : l’obligation pour les conducteurs handicapés d’inscrire la plaque d’immatriculation de leur véhicule dans une base de données municipale, que le système LAPI ira consulter avant d’émettre un FPS. Une solution très contraignante et discriminante lorsque le conducteur handicapé se rend ponctuellement dans une autre ville, voyage ou part en vacances…

Système LAPI : Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation

Le LAPI est la solution idéale pour la lutte contre le stationnement illégal. Ce système de lecture automatique de plaques photographie et enregistre en continu tout en roulant, de jour comme de nuit, les numéros de plaques minéralogiques. Cette caméra détecte automatiquement les véhicules en infraction.

Certaines villes ont déjà vu augmenter considérablement leur nombre de verbalisations au passage du véhicule équipé du système LAPI (stationnement interdit, double file, zone bleue, etc), avec un retour sur investissement rapide.