Tout savoir sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes atteintes de spondyloarthrite : conditions d’attribution, déconjugalisation, montants et démarches MDPH.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation financière accordée par la MDPH qui garantit un revenu minimal aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique évolutive, telle que la spondylarthrite ankylosante. Pour bénéficier de l’AAH, le dossier est évalué par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) sur la base de critères médicaux et administratifs.

Les conditions d’attribution de l’AAH

Le Taux d’Incapacité

Le taux d’incapacité est évalué par le médecin de la MDPH :

• Taux supérieur ou égal à 80 % : L’AAH est accordée sous réserve de respecter les critères d’âge, de résidence et de ressources.
• Taux compris entre 50 % et 79 % : L’AAH peut être accordée si la personne présente une Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi (RSDAE) liée à la maladie.
  • Substantielle : Les difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi ne peuvent pas être compensées par de simples aménagements de poste.
    • Durable :* La restriction est prévue pour une durée d’au moins 1 an au moment du dépôt du dossier.

L’Âge et la Résidence

• Âge : Avoir au moins 20 ans (ou dès 16 ans si le jeune n’est plus à la charge financière de ses parents pour les prestations familiales).
• Résidence : Résider en France de manière permanente et être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en règle.

Les Ressources et la Déconjugalisation (Révolution 2023)

• Déconjugalisation de l’AAH : Depuis le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’AAH. Seuls vos revenus personnels sont comptabilisés.
• Ressources prises en compte : Il s’agit de l’ensemble des revenus nets imposables de l’année N-2 (ex: revenus de 2024 pour une demande en 2026).

Durée d’attribution et versement de l’AAH

La durée de versement dépend de l’évolution prévisible de la pathologie :

• Taux d’incapacité ≥ 80 % : Attribuée pour une durée de 1 à 10 ans (ou à vie si le handicap ou la maladie n’est pas susceptible d’évoluer favorablement). Lors du passage à l’âge de la retraite, l’AAH peut continuer à être versée en complément d’une pension de retraite à taux réduit.
• Taux d’incapacité de 50 % à 79 % (avec RSDAE) : Attribuée pour une durée de 1 à 5 ans. Le versement s’arrête automatiquement à l’âge légal du départ à la retraite, le régime de retraite pour inaptitude prenant alors le relais.

Comment faire sa demande auprès de la MDPH ?

La demande s’effectue auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de votre lieu de résidence :

• Constituer le dossier administratif en remplissant le formulaire Cerfa n° 15692*01 ou en effectuant la démarche directement en ligne sur le portail MDPH de votre département.
• Joindre le Certificat Médical : Faire remplir le formulaire médical par votre rhumatologue ou votre médecin traitant, en veillant à décrire précisément l’impact de la spondyloarthrite sur votre autonomie et votre capacité à travailler.
• Transmission du dossier : Déposer le dossier complet en ligne ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Bon à savoir

• Reconnaissance RQTH automatique : Une procédure de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapique (RQTH) est systématiquement engagée lors de la première demande d’AAH.
• Délai d’instruction : Le délai moyen de réponse de la MDPH est de 4 mois. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, la demande est considérée comme rejetée (il est alors possible de faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire – RAPO)
• Cumul avec d’autres dispositifs
  • Majoration pour la Vie Autonome (MVA) : L’AAH peut être cumulée avec la MVA si vous résidez dans un logement indépendant et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle.
    • Non-cumul ASS : L’AAH ne peut plus être cumulée avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Vous avez besoin d'aide pour votre demande ? Compléter un dossier MDPH pour une maladie chronique invisible comme la spondyloarthrite peut être complexe et éprouvant. L'équipe de Spondyl(O)action vous écoute et vous conseille dans vos démarches administratives.