Depuis le 1er mars 2025, une nouvelle mesure incite à faire du transport partagé le mode de transport de référence. Un décret du 28 février 2025 précise les règles concernant le transport médical partagé – Hospitalisation, soins ou examens médicaux…
Le transport médical partagé est un système de covoiturage possible si l’état de santé du patient le permet (c’est le prescripteur qui s’en assure). Deux patients peuvent ainsi être véhiculés en même temps. Le transport partagé est proposé :
- pour se rendre sur le lieu de soins,
- pour revenir du lieu de soins,
- pour effectuer les 2 trajets.
Pour bénéficier de ce type de transport, la prescription doit concerner un transport assis professionnalisé (VSL, véhicule sanitaire léger, ou taxi conventionné). Les transports sanitaires effectués au titre de l’aide médicale d’urgence (AMU) ne peuvent pas faire l’objet d’une proposition de transport partagé.
Transport médical partagé : dans quels cas et sous quelles conditions ?
Le transport partagé peut être mis en place exclusivement pour les transports réguliers et programmés liés à :
- des traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- des séances de radiothérapie ;
- des séances d’épuration extrarénale pour l’insuffisance rénale chronique ;
- des soins de réadaptation ;
- des soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Et sous 2 conditions cumulatives.
- Une condition liée au détour occasionné
- Un transport partagé peut vous être proposé si le détour qu’il occasionne ne dépasse pas 10 kilomètres par personne transportée à partir de la 2e personne, dans la limite de 30 kilomètres.
- Une condition liée à l’attente sur le lieu de soins
- Le transport partagé doit être organisé dans des conditions garantissant au patient que l’attente sur le lieu de soins, avant l’horaire programmé de sa prise en charge et à l’issue de celle-ci, ne dépasse pas 45 minutes au total.
Dès lors que la prescription porte sur un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) et que l’état de santé du patient le permet, c’est le transport partagé qui est proposé au patient.
Comment trouver un véhicule conventionné ?
Pour réserver un taxi conventionné, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie depuis votre compte ameli en consultant l’annuaire santé ameli. Un chatbot peut vous renseigner en demandant « Je cherche un taxi conventionné » ou par téléphone au 3646.
Les taxis conventionnés comportent un logo bleu qui figure sur la vitre arrière droite du véhicule. Attention, si vous utilisez un taxi non conventionné, le déplacement restera intégralement à votre charge.
Comment se passe la prise en charge ?
Pour le remboursement des frais de transport partagé, le médecin vous informera des démarches au moment de la prescription. Les patients acceptant le transport partagé bénéficient du tiers payant et n’avancent ainsi pas les frais de leur transport.
Si le trajet organisé par le VSL ou le taxi conventionné peut être partagé, mais que le patient éligible le refuse, le tiers payant ne s’appliquera pas, il sera remboursé ultérieurement aux conditions habituelles.
Retrouvez toutes les informations sur le remboursement des frais de transport par l'Assurance maladie sur la fiche dédiée de Service-Public.fr.