Dans certaines situations, les patients peuvent avoir besoin d’un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez eux après une hospitalisation. L’Assurance Maladie peut prendre en charge leurs frais de transport, si leur état de santé le justifie et sous certaines conditions.

En pratique, le médecin prescrit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient :

• véhicule personnel ;
• transport en commun ;
• transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger – VSL – ou taxi conventionné) ;
• ambulance (le patient est semi-assis ou allongé).

Si l’état de santé du patient le permet et lorsque la prescription médicale de transport porte sur un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné), le transport médical partagé est la norme (lire le paragraphe « Focus sur le transport médical partagé »).

Pour qui et dans quelles conditions ?

Le médecin consulté renseigne sur la prescription médicale de transport les informations suivantes :

• le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient ;
• le motif du transport.

Quelles formalités pour obtenir le remboursement des frais de transport ?

Il convient de suivre les indications de son médecin qui remet notamment au patient la prescription médicale de transport pour réaliser les démarches nécessaires.

En pratique, une fois le transport réalisé, le patient doit envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie :

• la prescription médicale de transport (ou demande d’accord préalable) ;
• les justificatifs de paiement (facture du transporteur, justificatifs de transport, péages…).

Quels remboursements des frais de transport ?

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie quel que soit le type de transport. Dans certaines situations, les frais peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Focus sur le transport médical partagé : de quoi s’agit-il ?

Quand cela est possible lors d’un transport assis professionnalisé, le transport médical partagé est préférable à un transport assis individuel pour, d’une part, participer à la préservation du système de santé et, d’autre part, réduire l’impact individuel sur l’environnement. Il permet en effet de véhiculer davantage de personnes pour un même nombre de trajets et de véhicules. Il répond aussi, dans certains territoires, à la problématique de rareté de l’offre et de difficulté d’accès à un transport sanitaire.

Concrètement, le patient partage le transport avec au moins un autre patient. Le dispositif est très simple et ne nécessite aucune démarche spécifique pour le patient.

Comment se déroule un trajet en transport médical partagé ?

• Étape 1 :  L’état du patient doit être compatible avec un transport partagé, c’est-à-dire par exemple sans risque de contagion pour les autres passagers, ou nécessitant une surveillance, un apport en oxygène ou de conditions d’asepsie particulière (1). C’est au médecin d’apprécier l’état de santé du patient et de rédiger la prescription correspondante.
• Étape 2 : Si le patient est éligible, un transport médical partagé (VSL ou taxi conventionné), en présence d’au moins un autre patient, est proposé.
• Étape 3 : L’établissement de santé ou la société de transport organise le transport dans des conditions qui garantissent un délai d’attente raisonnable entre le moment où le patient est déposé sur le lieu de soins et l’horaire programmé de sa prise en charge. Le trajet peut inclure un détour par rapport au trajet habituel du passager, mais qui reste limité.

83 % des personnes considèrent que le transport médical partagé est une démarche positive

Une étude menée en août 2024 par l’Assurance Maladie met en lumière la méconnaissance du public pour les transports médicaux partagés qui, paradoxalement est plébiscité par beaucoup. En effet, 83 % des personnes interrogées considèrent que le transport partagé est une bonne chose et 8 personnes sur 10 privilégieraient ce mode de transport si leur médecin leur prescrivait. Interrogés sur le bénéfice de cette action pour le système de santé, 89 % des répondants sont conscients que cela contribue à faire des économies et 85 % voient un bénéfice pour réduire l’impact sur l’environnement.

Le bon fonctionnement du système de santé est l’affaire de tous

Chacun peut y contribuer, à son niveau, en l’utilisant de manière appropriée et en adoptant des réflexes à la portée de chacun.

C’est dans cette perspective que l’Assurance Maladie déploie, du 8 au 29 septembre 2024, une vaste campagne sur le transport médical partagé encore méconnu du grand public et des prescripteurs. Cette campagne sera multicanale : digital, affiche, TV.

source ameli.fr